Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03630
CA Nimes, 27 oct. 2025, RG 23/03630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03630 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAGT CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 27 octobre 2023 RG:F 19/00374 [L] C/ [D] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA FAILLITES TRANSNATIO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03630
CA Toulouse, 12 févr. 2025, RG 23/03630
12/02/2025 ARRÊT N° 53 /25 N° RG 23/03630 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYPW MD - SC Décision déférée du 25 Septembre 2023 Juge de la mise en état de TOULOUSE -22/01396 E. JOUEN S.E.L.A.R.L. EVOLUTION C/ SCCV CERGY J1 NOVAREA INFIRMATION
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ca other ca_douai n° 23/03630
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 23/03630
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL [Z] DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° [Z] MINUTE : 25/43 N° RG 23/03630 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBMD Jugement (N° 21/06404) rendu le 31 Mai 2023 par le tribunal judiciaire [Z] Lille APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03630
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 23/03630
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03630 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4R2 Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03630
CA Grenoble, 9 févr. 2024, RG 23/03630
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 23/03630 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7ZA ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 09 FEVRIER 2024 Appel d'un jugement (N° RG 22/00259) rendu par le Pole social du TJ d'[Localité 5]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/03630
CA Amiens, 10 oct. 2023, RG 23/03630
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/02768 du : 23 Juin 2023 RG : N° RG 23/03630 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3I6 Décision attaquée : Ordonnance du TJ à compétence commerciale d'AMIENS en date du 16 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00119 Mme [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03630
CA Paris, 30 août 2023, RG 23/03630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03630 - N° Portalis 35L7
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