Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03644
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 23/03644
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2026 N° 2026 / 153 N° RG 23/03644 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5Z7 S.C.I. [D] C/ Syndicat des copropriétaires LA VIGIE Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca other ca_rennes n° 23/03644
CA Rennes, 4 mars 2026, RG 23/03644
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03644 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3GH CPAM DE LA SARTHE C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_toulouse n° 23/03644
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 23/03644
27/05/2025 ARRÊT N°25/203 N° RG 23/03644 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYSM VS CG Décision déférée du 26 Septembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J740) M. ROUMAGNAC [U] [M] C/ S.A.S.U. SOCIETE MERIDIONALE DE DIFFUSION AUTOMOBILE S.A.S. FCA FRANCE
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ca other ca_grenoble n° 23/03644
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03644
C3 N° RG 23/03644 N° Portalis DBVM-V-B7H-L72W N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE A
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ca other ca_montpellier n° 23/03644
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/03644
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03644 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4S2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca other ca_paris n° 23/03644
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 23/03644
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03644 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFMJ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03644
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 23/03644
N° RG 23/03644 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP3O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 05 Octobre 2023 APPELANTE : S.A.S. SCHNEIDER ELE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03644
CA Amiens, 14 oct. 2024, RG 23/03644
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°173 D.A. : Numéro : 23/02778 du : 21 Juillet 2023 N° RG 23/03644 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3J6 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de DOUAI en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03644
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/03644
12/09/2024 N° RG 23/03644 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYSM Décision déférée - 26 Septembre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022J740 [V] [F] C/ S.A.S.U. SOCIETE MERIDIONALE DE DIFFUSION AUTOMOBILE S.A.S. FCA FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03644
CA Colmar, 24 juill. 2024, RG 23/03644
MINUTE N° 381/24 Copie à - Me Loïc RENAUD - Me Thierry CAHN Le 24.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03644
CA Paris, 1 sept. 2023, RG 23/03644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03644 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03644
CA Lyon, 3 mai 2023, RG 23/03644
N° RG 23/03644 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6ND Nom du ressortissant : [M] [U] [U] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE, conseille
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