Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03646
CA Lyon, 11 juin 2026, RG 23/03646
N° RG 23/03646 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6NI Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 29 novembre 2022 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 21/08567 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 11 JUIN 2026
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ca other ca_rennes n° 23/03646
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 23/03646
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03646 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3GK [7] C/ Mme [P] [M] SAS [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_bordeaux n° 23/03646
CA Bordeaux, 27 janv. 2026, RG 23/03646
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03646 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMBL Société [9] c/ Monsieur [F] [O] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nimes n° 23/03646
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 23/03646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03646 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAIC POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 24 février 2022 RG:14/01311 URSSAF DES BOUCHES DU RHONE C/ S.A.R.L. [39] CPAM HAUTS DE SEINE CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE CPAM
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ca other ca_amiens n° 23/03646
CA Amiens, 18 sept. 2025, RG 23/03646
ARRET N° [T] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [T] - Me BENGHOZI - [9] - TJ Copie exécutoire délivrée à : - [8] [Localité 13] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_montpellier n° 23/03646
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/03646
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03646 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4S6 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03646
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 23/03646
CHAMBRE SOCIALE section B ------------------------------------ Société LA POSTE C/ [O] [R] ------------------------------------ N° RG 23/03646 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMBL ------------------------------------ DU 20 JUIN 2024 ------------------------------------ O R
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03646
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 23/03646
N° RG 23/03646 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L722 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL RETEX AVOCATS la SELAS CABINET CHAMPAUZAC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03646
CA Versailles, 19 mars 2024, RG 23/03646
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/03646 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4RD AFFAIRE : M. [W] [D] C/ M. [Z] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Juge des con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03646
CA Toulouse, 12 déc. 2023, RG 23/03646
12/12/2023 N° RG 23/03646 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYSQ Décision déférée - 17 Octobre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] -23/00023 SAS JINJIANG SABART AERO TECH C/ C.S.E. DE LA SOCIETEJINJIANG SABART AERO TECH SAS ADDEO CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03646
CA Aix-en-Provence, 15 nov. 2023, RG 23/03646
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 467 N° RG 23/03646 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK52J [H] [M] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] S.A.S. FONCIA AD IMMOBILIER Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03646
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/03646
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03646 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFMP Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03646
CA Rouen, 4 nov. 2023, RG 23/03646
N° RG 23/03646 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP3S COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2023 Alain SCHRICKE, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03646
CA Paris, 1 sept. 2023, RG 23/03646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03646 - N° Portal
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