Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03646
CA Lyon, 11 juin 2026, RG 23/03646
N° RG 23/03646 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6NI Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 29 novembre 2022 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 21/08567 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 11 JUIN 2026
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ca other ca_rennes n° 23/03646
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 23/03646
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03646 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3GK [7] C/ Mme [P] [M] SAS [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_bordeaux n° 23/03646
CA Bordeaux, 27 janv. 2026, RG 23/03646
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03646 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMBL Société [9] c/ Monsieur [F] [O] Nature de la décision : AU FOND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03646
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 23/03646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées à Me BOUTHIER et Me MARGUET par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03646 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DIH N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANC
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tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 23/03646
TJ 26362, 4 déc. 2025, RG 23/03646
N° RG 23/03646 - (et RG 25/1464) - N° Portalis DBXS-W-B7H-H644 N° minute : Copie certifiée conforme délivrée le 04/12/25 à : Me Ségolène CLEMENT, Me Arnaud GANANCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 DECEMBRE 2025 DEMAND
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ca other ca_nimes n° 23/03646
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 23/03646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03646 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAIC POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 24 février 2022 RG:14/01311 URSSAF DES BOUCHES DU RHONE C/ S.A.R.L. [39] CPAM HAUTS DE SEINE CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE CPAM
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/03646
TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 23/03646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03646 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLRB N° PARQUET : 24-81 N° MINUTE : Requête du : 28 février 2023 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [I] [P] [
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ca other ca_amiens n° 23/03646
CA Amiens, 18 sept. 2025, RG 23/03646
ARRET N° [T] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [T] - Me BENGHOZI - [9] - TJ Copie exécutoire délivrée à : - [8] [Localité 13] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/03646
TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 23/03646
N° RG 23/03646 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6HT N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 ENTRE: SARL [K] TP immatriculée au RCS de [Localité 5] N° 539 595 124 pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis
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ca other ca_montpellier n° 23/03646
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/03646
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03646 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4S6 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03646
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 23/03646
Du 07 octobre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03646 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNLD S.A. HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [Z] [H] [K] [X] Expéditions délivrées à : Me DAVID Me MAZET FE délivrée à : Me DAVID Le 07/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03646
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 23/03646
CHAMBRE SOCIALE section B ------------------------------------ Société LA POSTE C/ [O] [R] ------------------------------------ N° RG 23/03646 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMBL ------------------------------------ DU 20 JUIN 2024 ------------------------------------ O R
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03646
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 23/03646
N° RG 23/03646 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L722 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL RETEX AVOCATS la SELAS CABINET CHAMPAUZAC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03646
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03646
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03646
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/03646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03646 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPKL NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03646
CA Versailles, 19 mars 2024, RG 23/03646
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/03646 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4RD AFFAIRE : M. [W] [D] C/ M. [Z] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Juge des con
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03646
TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 23/03646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 23/03646 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBD3 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 18 JANVIER 2024 DEMANDEURS A L’INCIDENT : M. [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Stéphane SCHÖNER, avocat au barreau de BETHUNE Mme [S] [C] épouse [Z] [Adresse 1] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03646
CA Toulouse, 12 déc. 2023, RG 23/03646
12/12/2023 N° RG 23/03646 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYSQ Décision déférée - 17 Octobre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] -23/00023 SAS JINJIANG SABART AERO TECH C/ C.S.E. DE LA SOCIETEJINJIANG SABART AERO TECH SAS ADDEO CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03646
CA Aix-en-Provence, 15 nov. 2023, RG 23/03646
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 467 N° RG 23/03646 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK52J [H] [M] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] S.A.S. FONCIA AD IMMOBILIER Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03646
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/03646
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03646 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFMP Décision défé
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