Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03711
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 23/03711
C 5 N° RG 23/03711 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAA3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_toulouse n° 23/03711
CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 23/03711
26/06/2025 ARRÊT N°25/237 N° RG 23/03711 N° Portalis DBVI-V-B7H-PY6Q FCC/ND Décision déférée du 28 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 9] (F 22/00830) D. ROSSI SECTION COMMERCE CONFIRMATIO
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ca other ca_rouen n° 23/03711
CA Rouen, 22 avr. 2025, RG 23/03711
N° RG 23/03711 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQAC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 31 Octobre 2023 APPELANTE : S.A
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ca other ca_douai n° 23/03711
CA Douai, 6 mars 2025, RG 23/03711
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03711 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBUA Ordonnance de référé (N° 23/00481) rendue le 11 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_amiens n° 23/03711
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/03711
ARRET N° Société [5] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - URSSAF Nord Pas-de-Calais - Me Nicolas TAQUET - Me Thomas DEMESSINES - Me Maxime DESEURE - Tribunal judiciaire Co
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03711
CA Colmar, 22 oct. 2024, RG 23/03711
CKD/KG MINUTE N° 24/846 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 22 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03711
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 23/03711
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 361 N° RG 23/03711 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6BB MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [E] [Y] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03711
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 23/03711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03711 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03711
CA Montpellier, 25 juill. 2023, RG 23/03711
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 N° 2023 - 151 N° RG 23/03711 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4XC [I] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [7] MON
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03711
CA Lyon, 5 mai 2023, RG 23/03711
N° RG 23/03711 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6SG Nom du ressortissant : [M] [K] [K] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHARNY, c
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