Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 23/03719
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 23/03719
N° RG 23/03719 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MABS N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 22/00160) rendu par le Tr
-
ca other ca_nimes n° 23/03719
CA Nimes, 21 nov. 2025, RG 23/03719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03719 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAN7 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 16] 14 novembre 2023 RG :23/00730 [E] C/ S.A. [20] Société [13] Organisme [27] [Localité 12] Société [14]
-
ca other ca_grenoble n° 23/03719
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/03719
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/03719 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MABS N° Minute : Copie exécutoire dé
-
ca other ca_bordeaux n° 23/03719
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 23/03719
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [W] [R] C/ S.E.L.A.R.L. DURAN-MARTIAL -------------------------- N° RG 23/03719 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMGR -------------------------- DU 05 SEPTEMBRE 2024 --------------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03719
CA Toulouse, 8 juill. 2024, RG 23/03719
08/07/2024 N° RG 23/03719 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZAR Décision déférée - 20 Septembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] -20/00931 [R], [V] [Z] Représenté par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE [
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03719
CA Rouen, 8 juill. 2024, RG 23/03719
N° RG 23/03719 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQAS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 08 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00354 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection du Havre du 25 Septembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03719
CA Versailles, 27 sept. 2023, RG 23/03719
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/03719 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4YN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juin 2023 Date de saisine : 14 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tend
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03719
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 23/03719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03719 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03719
CA Montpellier, 25 juill. 2023, RG 23/03719
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 N° 2023 - 153 N° RG 23/03719 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4XU [X] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03719
CA Lyon, 5 mai 2023, RG 23/03719
N° RG 23/03719 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6SZ Nom du ressortissant : [I] [P] [P] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles