Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03727
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 23/03727
11/06/2026 ARRÊT N° 26/114 N° RG 23/03727 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZCJ CGG/ACP Décision déférée du 19 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (21/01195) L. DESCHAMPS INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_amiens n° 23/03727
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 23/03727
ARRET N° [8] C/ [M] Copie certifiée conforme délivrée à : - [8] - Mme [K] [M] épouse [X] - Me Elodie HANNOIR - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Elodie HANNOIR COUR D'APPEL D'AMIENS 2E
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03727
CA Colmar, 22 oct. 2024, RG 23/03727
CKD/KG MINUTE N° 24/847 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 22 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03727
CA Toulouse, 15 oct. 2024, RG 23/03727
15/10/2024 N° RG 23/03727 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZCJ Décision déférée - 19 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -21/01195 [L] [K] C/ SARL Unipersonnelle EMENDA FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03727
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/03727
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/03727 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3QT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2023 Date de la saisine : 20 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 30 JANVIER 2023 Décision attaquée : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03727
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/03727
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 mars 2024 N° RG 23/03727 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMHE [X] [N] c/ Entreprise [5] [K] [G] Organisme CAF DE GIRONDE Compagnie d'assurance [7] Nature de la déc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03727
CA Toulouse, 12 mars 2024, RG 23/03727
12/03/2024 N° RG 23/03727 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZCJ Décision déférée - 19 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -21/01195 [S] [N] C/ SARL Unipersonnelle EMENDA FRANCE REPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03727
CA Grenoble, 5 déc. 2023, RG 23/03727
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 23/03727 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MACO ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 05 Décembre 2023 Appel d'un jugement (N° RG 23/00012) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03727
CA Rouen, 14 nov. 2023, RG 23/03727
N° RG 23/03727 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQBD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03727
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 23/03727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03727 - N° Portal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/03727
CA Lyon, 5 mai 2023, RG 23/03727
N° RG 23/03727 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6TD Nom du ressortissant : [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 05 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Admin
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