Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/03727
TJ 31555, 2 juill. 2026, RG 23/03727
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/03727 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGH4 / JAF Cab 6 AFFAIRE : [T] / [I] [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Ju
-
ca other ca_toulouse n° 23/03727
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 23/03727
11/06/2026 ARRÊT N° 26/114 N° RG 23/03727 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZCJ CGG/ACP Décision déférée du 19 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (21/01195) L. DESCHAMPS INFIRMATION PARTIELLE
-
tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 23/03727
TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 23/03727
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrées à - Me GIRAUDO - Me FARAUT ROSSI le Exp délivrées à - Mme [O] - M [B] LE IFPA JUGEMENT : [H] [O] épouse [B] C/ [Y] [B] N° MINUTE : 2025/ DU 06 J
-
ca other ca_amiens n° 23/03727
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 23/03727
ARRET N° [8] C/ [M] Copie certifiée conforme délivrée à : - [8] - Mme [K] [M] épouse [X] - Me Elodie HANNOIR - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Elodie HANNOIR COUR D'APPEL D'AMIENS 2E
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/03727
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 23/03727
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03727 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGOJ NAC : 57B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03727
TJ Montpellier, 15 nov. 2024, RG 23/03727
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/03727 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOGV Pôle Civil section 3 Date : 15 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03727
CA Colmar, 22 oct. 2024, RG 23/03727
CKD/KG MINUTE N° 24/847 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 22 OCTOBRE 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03727
CA Toulouse, 15 oct. 2024, RG 23/03727
15/10/2024 N° RG 23/03727 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZCJ Décision déférée - 19 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -21/01195 [L] [K] C/ SARL Unipersonnelle EMENDA FRANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03727
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/03727
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/03727 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3QT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2023 Date de la saisine : 20 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 30 JANVIER 2023 Décision attaquée : AU FOND
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03727
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 23/03727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/03727 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2XY Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [C] [J] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESIS
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03727
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 23/03727
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03727 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS2B Minute : 24/699 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03727
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/03727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/03727 N° Portalis 352J-W-B7G-CYTQJ N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 juin 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [O] [V] 06, rue
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03727
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/03727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03727 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GMQ AFFAIRE : M. [I] [R] (la SAS [B] & BOUCHAREU) C/ Compagnie d’assurance GENERALI () ; CPAM 13() DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03727
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/03727
Du 06 mai 2024 72A SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03727 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOPM Syndic. de copro. immeuble [4] C/ [Z] [K] - Expéditions délivrées à Mr [Z] [K] - FE délivrée à Me GERARD-DEPREZ Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03727
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/03727
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 mars 2024 N° RG 23/03727 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMHE [X] [N] c/ Entreprise [5] [K] [G] Organisme CAF DE GIRONDE Compagnie d'assurance [7] Nature de la déc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03727
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/03727
N° RG 23/03727 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUCD CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30G N° RG 23/03727 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUCD Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. ACADEMIE DE DANSE [C] [B] C/ [G] [R] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNAL
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03727
CA Toulouse, 12 mars 2024, RG 23/03727
12/03/2024 N° RG 23/03727 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZCJ Décision déférée - 19 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -21/01195 [S] [N] C/ SARL Unipersonnelle EMENDA FRANCE REPUBLIQUE FR
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03727
CA Grenoble, 5 déc. 2023, RG 23/03727
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 23/03727 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MACO ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 05 Décembre 2023 Appel d'un jugement (N° RG 23/00012) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en d
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03727
CA Rouen, 14 nov. 2023, RG 23/03727
N° RG 23/03727 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQBD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03727
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 23/03727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03727 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles