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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 23/03730

    CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 23/03730

    C5 N° RG 23/03730 N° Portalis DBVM-V-B7H-MACU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226320cdc6046d47393eaa
  • ca other ca_colmar n° 23/03730

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03730

    MINUTE N° 25/581 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b85fc3e142b21e832b79
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03730

    CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/03730

    ARRET N° CPAM de [Localité 3]-[Localité 7] C/ S.A.S. [6] Copies certifiées conformes CPAM de [Localité 3]-[Localité 7] S.A.S. [6] Me Guillaume BREDON Tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 67d129fb31a1ecf2caad3b46
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03730

    CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/03730

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/03730 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4ZL AFFAIRE : [Z] [W] C/ [E] [B] [T] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Mai 2023 par

    Lire la décision → Vérifier la source 676508423465306bfc2a0204
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03730

    CA Lyon, 17 avr. 2024, RG 23/03730

    N° RG 23/03730 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6TM Décision du Président du TJ de Lyon en Référé du 13 mars 2023 RG : 22/01472 S.A.S. MOA C/ Société VOLUMES LPD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 17 Avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8c4bd6a8f00086ab913
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03730

    CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/03730

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03730 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dc7788aac83189ea3bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1