Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03735
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 23/03735
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/03735 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4YU APPELANTE S.A.S. A + ENERGIES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca other ca_colmar n° 23/03735
CA Colmar, 21 mai 2025, RG 23/03735
MINUTE N° 233/25 Copie à - Me Jean-Jacques FORRER - Me Thierry CAHN Copie à M. le PG Copie à M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Strasbourg Arrêt notifié aux parties Le 21.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_douai n° 23/03735
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/03735
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** DÉFÉRÉ N° de MINUTE : N° RG 23/03735 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBXL Ordonnance du conseiller de la mise en état de la première chambre civile section 2 du
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ca other ca_toulouse n° 23/03735
CA Toulouse, 23 janv. 2025, RG 23/03735
23/01/2025 ARRÊT N° 53/2025 N° RG 23/03735 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZC3 PB/IA Décision déférée du 18 Octobre 2023 Juge de l'exécution de Toulouse ( 23/01284) S.SELOSSE [K] [E] S.E.L.A.R.L. [V] & ASSOCIES C/ Organisme LE COMPTABLE POLE RECOUVREMENT SPECIALISE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/03735
CA Douai, 15 oct. 2024, RG 23/03735
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 15/10/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/03735 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBXL Jugement rendu le 04 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque DEMANDERESSE À
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03735
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 23/03735
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [Y] [T] C/ Maître [B] [M] -------------------------- N° RG 23/03735 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMIP -------------------------- DU 05 SEPTEMBRE 2024 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03735
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/03735
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/03735 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAC7 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanue
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03735
CA Rouen, 7 mars 2024, RG 23/03735
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03735 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQBW Affaire : Jugement au fond, origine tribunal de commerce de Rouen, décision attaquée en date du 18 septembre 2023, enregistrée sous le n° 2023000240 Madame [R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03735
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/03735
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 (ex-12e chambre) Minute n° N° RG 23/03735 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4ZU AFFAIRE : [A] C/ [R] ... ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise e
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03735
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/03735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03735 - N° Portal
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