Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/03735
TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 23/03735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 10 Juillet 2026 N° RG 23/03735 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLKI N° Minute : AFFAIRE [D] [E] C/ S.A. BOURSORAMA, S.A. DEUTSCHE BANK AG Copies délivrées le : A l’audience du 19 Mai 2026, Nous,
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ca other ca_montpellier n° 23/03735
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 23/03735
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/03735 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4YU APPELANTE S.A.S. A + ENERGIES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
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tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 23/03735
TJ 13001, 28 nov. 2025, RG 23/03735
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Novembre 2025 RG : N° RG 23/03735 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6HR 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [H] [U] [Y] épouse [F]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 23/03735
TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 23/03735
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 23/03735 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDCG Minute N° 25/00211 AFFAIRE : [I] [H] et [K] [H] C/ S.A.S.U. AGENCE TENOR (TENOR YACHTS) COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/03735
TJ 97411, 3 juin 2025, RG 23/03735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03735 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP7N NAC : 5BA JUGEMENT CIVIL DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.C.I. HOSMANN [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO d
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ca other ca_colmar n° 23/03735
CA Colmar, 21 mai 2025, RG 23/03735
MINUTE N° 233/25 Copie à - Me Jean-Jacques FORRER - Me Thierry CAHN Copie à M. le PG Copie à M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Strasbourg Arrêt notifié aux parties Le 21.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/03735
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 23/03735
Du 19 mai 2025 88H PPP Contentieux général N° RG 23/03735 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOWR Etablissement public POLE EMPLOI C/ [G] [N] - Expéditions délivrées à Monsieur [G] [N] - FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 19/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et
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tj Expertise tj37261 n° 23/03735
TJ 37261, 15 mai 2025, RG 23/03735
Minute n° : 25/00610 N° RG 23/03735 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3FO Affaire : [V] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [K] [C] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 12] (Guinée), demeurant [Adresse 9
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/03735
TJ 80021, 22 avr. 2025, RG 23/03735
23/03735 JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [V] C/ [C] Répertoire Général N° RG 23/03735 - N° Portalis DB26-W-B7H-HYR7 -------------------------- Exp
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ca other ca_douai n° 23/03735
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/03735
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** DÉFÉRÉ N° de MINUTE : N° RG 23/03735 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBXL Ordonnance du conseiller de la mise en état de la première chambre civile section 2 du
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ca other ca_toulouse n° 23/03735
CA Toulouse, 23 janv. 2025, RG 23/03735
23/01/2025 ARRÊT N° 53/2025 N° RG 23/03735 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZC3 PB/IA Décision déférée du 18 Octobre 2023 Juge de l'exécution de Toulouse ( 23/01284) S.SELOSSE [K] [E] S.E.L.A.R.L. [V] & ASSOCIES C/ Organisme LE COMPTABLE POLE RECOUVREMENT SPECIALISE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03735
TJ Lyon, 13 déc. 2024, RG 23/03735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 23/03735 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2YE Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [F] [D] CPAM DU RHONE la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, vestiaire : 543
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/03735
CA Douai, 15 oct. 2024, RG 23/03735
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 15/10/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/03735 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBXL Jugement rendu le 04 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque DEMANDERESSE À
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03735
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 23/03735
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [Y] [T] C/ Maître [B] [M] -------------------------- N° RG 23/03735 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMIP -------------------------- DU 05 SEPTEMBRE 2024 --------------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03735
TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/03735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 mars 2024 - prorogé au 26 Juillet 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice- Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame B
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03735
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/03735
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/03735 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAC7 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03735
TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/03735
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ADOMA 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représentée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03735
CA Rouen, 7 mars 2024, RG 23/03735
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03735 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQBW Affaire : Jugement au fond, origine tribunal de commerce de Rouen, décision attaquée en date du 18 septembre 2023, enregistrée sous le n° 2023000240 Madame [R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03735
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/03735
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 (ex-12e chambre) Minute n° N° RG 23/03735 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4ZU AFFAIRE : [A] C/ [R] ... ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise e
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03735
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/03735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03735 - N° Portal
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