Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03737
CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 23/03737
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 du C.P.C.) N° RG : N° RG 23/03737 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6T3 SARL à associé unique CARROSSERIE [Localité 2] [W] [J] immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 538 527 219 représentée par son
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03737
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/03737
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/03737 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4Z2 AFFAIRE : [V] [R] C/ [N] [W] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2023 par le Juge aux af
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ca other ca_aix_provence n° 23/03737
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 23/03737
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2025/M07 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/03737 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6ET S.A.R.L. DAZIN DEMENAGEMENTS SN C/ [S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03737
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 23/03737
28/06/2024 ARRÊT N°323/2024 N° RG 23/03737 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZC7 CB/IA Décision déférée du 26 Octobre 2023 - Juge de la mise en état de TOULOUSE - 22/04113 M.GUICHARD [G] [T] C/ SA PELRAS INFIRMA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03737
CA Colmar, 25 juin 2024, RG 23/03737
Copie exécutoire à : - - Me Loïc RENAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03737 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFLH Minute n° : 24/542 ORDONNANCE du 25 Juin 2024 dans l'affaire entre : APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03737
CA Grenoble, 6 juin 2024, RG 23/03737
N° RG 23/03737 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MADC C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE [Localité 5] - [Localité 10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03737
CA Paris, 22 mai 2024, RG 23/03737
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MAI 2024 (n° / 2024 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03737 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFUU Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03737
CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 23/03737
N° RG 23/03737 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6T3 décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 21 février 2023 2023j41 SARL à associé unique CARROSSERIE MONTE [T] [V] C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE E
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03737
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/03737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03737 - N° Portal
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