Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03742
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 23/03742
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- Monsieur [Y] [T] C/ S.E.L.A.R.L. LAURENT MAYON ----------------------- N° RG 23/03742 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMJZ ----------------------- DU 22 MAI 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ----------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03742
CA Amiens, 6 déc. 2024, RG 23/03742
ARRET N° S.A.S. [6] C/ CARSAT RHONE-ALPES Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [6] - CARSAT RHONE-ALPES - Me Jonathan AZERAD Copie exécutoire : - CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03742
CA Lyon, 11 juin 2024, RG 23/03742
N° RG 23/03742 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6UF décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 21 février 2023 2023j55 S.A.S. NIANG NETTOYAGE C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 11 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03742
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 23/03742
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 23/03742 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6E6 Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M31 Affaire : Mme [V] [F] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03742
CA Rouen, 15 nov. 2023, RG 23/03742
N° RG 23/03742 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQCF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03742
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 23/03742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03742 - N° Portalis
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