Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/03742
TJ 51454, 30 janv. 2026, RG 23/03742
JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/03742 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EV7C AFFAIRE : S.A.R.L. LE TEMPLE/ S.A. GENERALI Nature affaire : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. LE TEMPLE 31 rue de Chativesle 51100 REIMS représentée par Me Stanislas CRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/03742
TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 23/03742
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/03742 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMBN DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302 493 275, agissant poursuit
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ca other ca_bordeaux n° 23/03742
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 23/03742
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- Monsieur [Y] [T] C/ S.E.L.A.R.L. LAURENT MAYON ----------------------- N° RG 23/03742 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMJZ ----------------------- DU 22 MAI 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ----------------------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03742
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 23/03742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me DAUZIER par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03742 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GIJ N° MINUTE : Requête du : 26 Octobre 2023 JUGEMENT r
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/03742
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 23/03742
DATE DU JUGEMENT: 10 Avril 2025 N° RG 23/03742 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWHP / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [V] [S] [J] [T] C / [M] [F] [D] [U] épouse [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, as
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03742
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 23/03742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03742 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP4X NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 19 DECEMBRE 2024 DEMANDEURS Mme [C] [R] veuve [T] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 13] Rep/assistant :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03742
TJ Nîmes, 11 déc. 2024, RG 23/03742
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Me Elsa LONGERON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 11 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03742
CA Amiens, 6 déc. 2024, RG 23/03742
ARRET N° S.A.S. [6] C/ CARSAT RHONE-ALPES Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [6] - CARSAT RHONE-ALPES - Me Jonathan AZERAD Copie exécutoire : - CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03742
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 23/03742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03742 N° Portalis DB3S-W-B7H-YS7J Minute : 977/24 SCI MILLY Représentant : Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PAR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03742
CA Lyon, 11 juin 2024, RG 23/03742
N° RG 23/03742 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6UF décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 21 février 2023 2023j55 S.A.S. NIANG NETTOYAGE C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 11 Juin 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03742
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/03742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/03742 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKPT N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [K] [Adresse 1] [Locali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03742
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 23/03742
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 23/03742 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6E6 Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M31 Affaire : Mme [V] [F] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03742
CA Rouen, 15 nov. 2023, RG 23/03742
N° RG 23/03742 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQCF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03742
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 23/03742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03742 - N° Portalis
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