Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03753
CA Colmar, 19 févr. 2026, RG 23/03753
MINUTE N° 111/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03753 -
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ca other ca_toulouse n° 23/03753
CA Toulouse, 19 nov. 2025, RG 23/03753
19/11/2025 ARRÊT N°25/651 N° RG 23/03753 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZF5 CC/VM Décision déférée du 29 Septembre 2023 - Juge aux affaires familiales de [Localité 25] - 21/02274 ESTEBE [F] [X] C/ [S] [B] INFIRMATION
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ca other ca_paris n° 23/03753
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/03753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03753 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXLI Nature de l'acte de saisine
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ca other ca_versailles n° 23/03753
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 23/03753
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 JANVIER 2025 N° RG 23/03753 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V43J AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE FACTORING C/ SAS TEMPERE CONSTRUCTIONS ... Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03753
CA Douai, 24 oct. 2024, RG 23/03753
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 24 Octobre 2024 Minute n° Jugement (N° 21/01177) rendu le 15 Juin 2023 par le Tribunal de Grande Instance de Cambrai N° RG 23/03753 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBYK joint au dossier 23/3478 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03753
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 23/03753
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2024 N°2024/362 Rôle N° RG 23/03753 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6GQ [K] [L] C/ CARSAT DU SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : 22 octobre 2024 à : - Me Stéphanie LE BARS, a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03753
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 23/03753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03753 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JARA SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 15 novembre 2023 RG :23/00564 Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES S.A. GROUPE BERTO C/ [B] [N] Société AGATE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03753
CA Rennes, 17 oct. 2023, RG 23/03753
Référés Civils ORDONNANCE N° 137 N° RG 23/04844 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAPA S.A.S. THOMAS ETANCHEITE BARDAGE (TEB) S.A.S. ETABLISSEMENT THOMAS C/ S.A.R.L. ETUDES CONCEPTIONS CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES (EC CI) Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03753
CA Paris, 9 sept. 2023, RG 23/03753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03753 - N° P
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