Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03759
CA Toulouse, 20 mai 2026, RG 23/03759
20/05/2026 ARRÊT N° 26/ 198 N° RG 23/03759 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZGL MD - SC Décision déférée du 07 Septembre 2023 TJ de [Localité 1] - 21/04676 P. GUICHARD CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_douai n° 23/03759
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/03759
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/03759 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBZA Jugement (N° 23/00569) rendu le 04 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 23/03759
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 23/03759
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 N° 2025/217 Rôle N° RG 23/03759 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6HR [I] [O] C/ Organisme AGPM Mutualité MUTUALITE CHRETIENNE (CHRISTELIKJE MUTALITEIT) Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_amiens n° 23/03759
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 23/03759
ARRET N° S.A.R.L. FKR C/ Société MS AMLIN INSURANCE SE copie exécutoire le 06 mai 2025 à Me NICOLAI LOTY Me SOBOL OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 06 MAI 2025 N° RG 23/03759 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3QE JU
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ca other ca_rouen n° 23/03759
CA Rouen, 26 mars 2025, RG 23/03759
N° RG 23/03759 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQDF COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00590 Tribunal judiciaire de Rouen du 16 octobre 2023 APPELANTS : Monsieur [R] [H] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 6] chez M. et
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03759
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 23/03759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03759 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JARN AL COUR D'APPEL DE NIMES 17 mars 2020 RG : [H] [L] C/ S.A.S. MONSIEUR [Y] [I] Grosse délivrée le à Me Lourghi Selarl LX
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ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 23/03759
CA Montpellier, 12 mars 2024, RG 23/03759
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03759 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4Z7 Décision déférée à la Cou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03759
CA Paris, 9 sept. 2023, RG 23/03759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03759 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03759
CA Bordeaux, 11 août 2023, RG 23/03759
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [T] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, Monsieur [U] [G] ------------
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03759
CA Lyon, 9 mai 2023, RG 23/03759
N° RG 23/03759 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6VM Nom du ressortissant : [O] [N] [N] C/ PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI, c
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