Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03761
CA Montpellier, 6 janv. 2026, RG 23/03761
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03761 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P42D Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 SEPTEMBRE 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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ca other ca_paris n° 23/03761
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/03761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03761 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXNS Nature de l'acte de saisine
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ca other ca_toulouse n° 23/03761
CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 23/03761
13/05/2025 ARRÊT N°25/188 N° RG 23/03761 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZGR SM CG Décision déférée du 26 Septembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2020J00623) M. ROUMAGNAC S.A.S. SOCAMI C/ S.A.R.L. HORIZON S.C.P. CBF ET ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [F] [O]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03761
CA Amiens, 7 juin 2024, RG 23/03761
ARRET N° Sociét BMTT22 ([8]) C/ CARSAT Bretagne COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/03761 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3QH PARTIES EN CAUSE : DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03761
CA Versailles, 28 nov. 2023, RG 23/03761
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/03761 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V44D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juin 2023 Date de saisine : 15 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03761
CA Paris, 9 sept. 2023, RG 23/03761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03761 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03761
CA Lyon, 9 mai 2023, RG 23/03761
N° RG 23/03761 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6VO Nom du ressortissant : [I] [K] [K] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI, consei
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