Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03762
CA Toulouse, 13 mai 2026, RG 23/03762
13/05/2026 ARRÊT N° 26/ 192 N° RG 23/03762 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZGU MD - SC Décision déférée du 06 Octobre 2023 TJ de [Localité 1] - 21/00762 V. RUFFAT CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_montpellier n° 23/03762
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 23/03762
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03762 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P42F Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUILLET 2023 TRIBUNAL DE BÉZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE
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ca other ca_paris n° 23/03762
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/03762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03762 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXNW Nature de l'acte de saisine
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03762
CA Rouen, 31 mai 2024, RG 23/03762
N° RG 23/03762 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQDL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00831 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] du 17 Octobre 2023 APPELANTE : Société [7] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03762
CA Rennes, 9 avr. 2024, RG 23/03762
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 161 N° RG 23/03762 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3WD M. [K] [Y] Mme [R] [J] épouse [Y] C/ BRED BANQUE POPULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me EVENO Me BONTE Copie délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03762
CA Versailles, 12 mars 2024, RG 23/03762
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2024 N° RG 23/03762 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V44E AFFAIRE : S.A.S. VERDIE C/ S.E.L.A.R.L. PJA S.A.S. BATIMAN S.A.R.L. LES MAN Décision déférée à la cour : A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03762
CA Paris, 9 sept. 2023, RG 23/03762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03762 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03762
CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/03762
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03762 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFWO Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03762
CA Lyon, 9 mai 2023, RG 23/03762
N° RG 23/03762 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6VP Nom du ressortissant : [L] [E] [E] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI, conseill
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