Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 23/03762
TJ 59606, 26 mai 2026, RG 23/03762
RG : N° RG 23/03762 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEYL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/433 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [H] [C] née le [Da
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ca other ca_toulouse n° 23/03762
CA Toulouse, 13 mai 2026, RG 23/03762
13/05/2026 ARRÊT N° 26/ 192 N° RG 23/03762 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZGU MD - SC Décision déférée du 06 Octobre 2023 TJ de [Localité 1] - 21/00762 V. RUFFAT CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_montpellier n° 23/03762
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 23/03762
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03762 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P42F Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUILLET 2023 TRIBUNAL DE BÉZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/03762
TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 23/03762
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/03762 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IE3J Jugement Rendu le 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [O] [H] C/ [K] [U] [15] [14] ENTRE : Monsieur [O] [H] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 18], demeur
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ca other ca_paris n° 23/03762
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/03762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03762 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXNW Nature de l'acte de saisine
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/03762
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 23/03762
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. EDILFRASSINO FRANCE c/ Association [Adresse 11], Etablissement LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS N° 25/ Du 06 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03762 - N° Portalis DBWR-W
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/03762
TJ 80021, 26 mars 2025, RG 23/03762
JUGEMENT DU : 26 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [G] C/ [J] Répertoire Général N° RG 23/03762 - N° Portalis DB26-W-B7H-HXOO Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03762
CA Rouen, 31 mai 2024, RG 23/03762
N° RG 23/03762 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQDL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00831 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] du 17 Octobre 2023 APPELANTE : Société [7] [Ad
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03762
TJ Béthune, 16 mai 2024, RG 23/03762
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT S.A.S. TCB c/ [M] [U] , [P] [W] , [L] [G] , S.A.S. SAFIR AUDIT copies et grosses délivrées le à Me HERMARY à Me BRUNET à Me PEIRENBOOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03762 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7CA Minute: /2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03762
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/03762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :06.05.2024 à :AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :06.05.2024 à :[E] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03762 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3L5 N° MINUTE : 2024/29 JUGEMENT rendu le lund
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03762
CA Rennes, 9 avr. 2024, RG 23/03762
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 161 N° RG 23/03762 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3WD M. [K] [Y] Mme [R] [J] épouse [Y] C/ BRED BANQUE POPULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me EVENO Me BONTE Copie délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03762
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/03762
Du 08 avril 2024 50Z PPP Contentieux général N° RG 23/03762 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO4X Association ASCE 33 C/ [Z] [P] - FE délivrée à l’ASCE Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 08 avril 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03762
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03762 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTDO Minute : 398/24 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03762
CA Versailles, 12 mars 2024, RG 23/03762
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2024 N° RG 23/03762 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V44E AFFAIRE : S.A.S. VERDIE C/ S.E.L.A.R.L. PJA S.A.S. BATIMAN S.A.R.L. LES MAN Décision déférée à la cour : A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03762
TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 23/03762
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03762 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEEQ N° de Minute : BX 24/00161 JUGEMENT DU : 29 Février 2024 S.A. ICF NORD EST C/ [Y] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Février 2024 DANS LE LI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03762
TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 23/03762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : Me Leila MASSERA, Me Harald INGOLD Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : Me Chloé CHOUMER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03762 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXHG N° MINUTE : 6/2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03762
CA Paris, 9 sept. 2023, RG 23/03762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03762 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03762
CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/03762
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03762 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFWO Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03762
CA Lyon, 9 mai 2023, RG 23/03762
N° RG 23/03762 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6VP Nom du ressortissant : [L] [E] [E] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI, conseill
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