Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03771
CA Colmar, 27 févr. 2026, RG 23/03771
EP/KG MINUTE N° 26/169 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 10 mars 2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 2
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ca other ca_grenoble n° 23/03771
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 23/03771
C1 N° RG 23/03771 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAFU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N°
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ca other ca_nimes n° 23/03771
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 23/03771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03771 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JASV EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 08 novembre 2023 RG :F22/00053 [N] [W] C/ Société TËNK Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03771
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 23/03771
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03771 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JASV Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section AD, décision attaquée en date du 08 Novembre 2023, enregistrée sous le n° F2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03771
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 23/03771
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/03771 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P42W CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Décision du 07 JUIN 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE NARBONNE Nous,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03771
CA Amiens, 6 févr. 2024, RG 23/03771
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/02856 du : 07 Août 2023 N° RG 23/03771 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3Q3 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 28 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2023F00011 APPELANT M.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03771
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/03771
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du code de procédure civile) du 14 décembre 2023 N° MINUTE : N° RG 23/03771 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB2L Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03771
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/03771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03771 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03771
CA Lyon, 9 mai 2023, RG 23/03771
N° RG 23/03771 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6VY Nom du ressortissant : [X] [N] [R] [R] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseil
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