Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03774
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 23/03774
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03774 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V45E AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE CLOS SAINT NICOLAS, [Adresse 2] - [Localité 3], représenté par son syndic
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ca other ca_grenoble n° 23/03774
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/03774
N° RG 23/03774 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAF2 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte ALLOUCHE la SELARL ESTELLE SANTONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_colmar n° 23/03774
CA Colmar, 23 avr. 2025, RG 23/03774
MINUTE N° 174/25 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Marion BORGHI - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 23.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23
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ca other ca_douai n° 23/03774
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/03774
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/313 N° RG 23/03774 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB2R Jugement (N° 23/04274) rendu le 12 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03774
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 23/03774
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/03774 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6I2 Ordonnance n° 2024/M75 Monsieur [F] [N] représenté par Me Delphine GARRIGUENC, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [J] [Z] épouse [N] représentée par Me Delphine
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03774
CA Douai, 7 mars 2024, RG 23/03774
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 07/03/2024 * * * N° de MINUTE :24/217 N° RG 23/03774 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB2R Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Lille en date du 12 Juin 202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03774
CA Amiens, 8 févr. 2024, RG 23/03774
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/02859 du : 07 Août 2023 RG : N° RG 23/03774 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3RE Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 16 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2023R00020 S.A.R.L. P
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03774
CA Rennes, 12 sept. 2023, RG 23/03774
Référés Civils ORDONNANCE N°111 N° RG 23/03774 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3YQ SDC DE L'IMMEUBLESIS 1 [Localité 14] C/ Mme [L] [S] veuve [Y] S.A.R.L. BRASSERIE DE LA PETITE HOLLANDE Société CANTABRIA Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03774
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/03774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03774 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03774
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/03774
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03774 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFXY Décision déférée
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