Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03778
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 23/03778
16/12/2025 ARRÊT N°2025/444 N° RG 23/03778 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZNN SM CG Décision déférée du 31 Octobre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022JOO492) M. ROUMAGNAC SAS SOLLASE SOBLINTER C/ S.A.S. JSPG [X] [F] INFIRMATION PART
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ca other ca_paris n° 23/03778
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 23/03778
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03778 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFYH Décision
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ca other ca_aix_provence n° 23/03778
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 23/03778
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N°2025/37 RG 23/03778 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6JF [G] [T] C/ [15] VENANT AUX DROITS DE LA [6] Copie exécutoire délivrée le 31 Janvier 2025 à : - Me Alain-davi
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ca other ca_amiens n° 23/03778
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 23/03778
ARRET N° 10 [H] C/ S.C.P. ANGEL [J] DUVAL Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 7] S.A.R.L. LA PETRIFONTAINE copie exécutoire le 09 janvier 2025 à Me [Localité 9] Me CAMIER CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03778
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/03778
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/03778 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V45T Nous, Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, dans l'affaire opposant feu [T], [U], [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03778
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/03778
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74C DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03778 N° Portalis DBV3-V-B7H-V45T AFFAIRE : [E], [J], [B] [U] C/ [K] [Y] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Mai 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03778
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 23/03778
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/03778 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFYH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2023 Date de saisine : 01 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à la liquida
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03778
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 23/03778
N° RG 23/03778 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P43B ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Béatrice MARQUES, greffier. En
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03778
CA Grenoble, 6 juin 2024, RG 23/03778
N° RG 23/03778 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAGC C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03778
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 23/03778
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE DU JEUDI 07 MARS 2024 ARTICLES 911 et 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 23/03778 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAGC APPEL Ordonnance du juge commissaire de Romans sur Isère, en d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03778
CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 23/03778
MINUTE N° 24/98 Notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Février 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03778
CA Amiens, 2 févr. 2024, RG 23/03778
COUR D'APPEL [Adresse 15] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 16] / [Courriel 17] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03778
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/03778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03778 - N° Portalis
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