Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03785
CA Paris, 6 juin 2025, RG 23/03785
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 JUIN 2025 (n° 2025/ , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03785 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFYU Décision d
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ca other ca_douai n° 23/03785
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/03785
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 03/04//2025 * * * N° de MINUTE :25/322 N° RG 23/03785 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB33 Jugmeent rendu par le Juge des contentieux de la protection d'Avesnes sur Helpe en date du 21
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03785
CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 23/03785
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/03785 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZN3 - 1ere Chambre Section 1 Affaire : [Y] [S] Représentée par Me Angéline BINEL, avocat au barreau de CASTRES APPELANTE [U] [P] ès qualité
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03785
CA Toulouse, 2 oct. 2024, RG 23/03785
02/10/2024 ORDONNANCE N° 118/24 N° RG 23/03785 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZN3 Décision déférée du 03 Octobre 2023 TJ D'ALBI - 21/00348 [L] [V] C/ [I] [P] S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS (CCLS) Grosse délivrée le 02-10-24 à Me Angéline BINEL Me Fanny C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03785
CA Rouen, 13 sept. 2024, RG 23/03785
N° RG 23/03785 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQEH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00048 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 16 Octobre 2023 APPELANTE : Société [6] [Locali
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03785
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 23/03785
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/02869 du : 09 Août 2023 RG : N° RG 23/03785 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3SC Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 1] en date du 26 Juillet 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00235 S.A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03785
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2024, RG 23/03785
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/03785 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6JT Ordonnance n° 2024/MEE/34 M. [I] [O] Représenté par Me Richard ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ RICHARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [S] [O] Représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03785
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/03785
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/03785 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXUQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2023 Date de saisine : 16 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03785
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/03785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03785 - N° Portal
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