Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03790
CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 23/03790
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03790 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMM6 Madame [P] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2023-00
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ca other ca_nimes n° 23/03790
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 23/03790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03790 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAUL EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 16 novembre 2023 RG :21/00063 [E] C/ S.A.R.L. [M] Grosse délivrée le 10 JU
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/03790
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/03790
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/03790 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAGW N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca other ca_douai n° 23/03790
CA Douai, 6 mars 2025, RG 23/03790
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03790 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB4G Ordonnance de référé (N° 23/00359) rendue le 27 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_rouen n° 23/03790
CA Rouen, 6 févr. 2025, RG 23/03790
N° RG 23/03790 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQEQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 17 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [E] [X] [A
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ca other ca_versailles n° 23/03790
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 23/03790
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03790 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V46O AFFAIRE : SA D'HLM BATIGERE HABITAT C/ [G] [R] est représentée par Monsieur [B] [A], es qualités de tuteur
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03790
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 23/03790
05/04/2024 N° RG 23/03790 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZOF Décision déférée - 02 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -21/01365 S.A.R.L. PAKI LOGISTICS GMBH C/ [M] [J] REPU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03790
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/03790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03790 - N° P
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