Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03826
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 23/03826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 FEVRIER 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03826 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX3T Nature de l'acte de
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ca other ca_rennes n° 23/03826
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 23/03826
2ème Chambre ARRÊT N°3 N° RG 23/03826 N° Portalis DBVL-V-B7H-T4A3 (Réf 1ère instance : 22/00639) (2) M. [S] [I] C/ M. [T] [B] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécu
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ca other ca_montpellier n° 23/03826
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 23/03826
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03826 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P455 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_lyon n° 23/03826
CA Lyon, 24 janv. 2025, RG 23/03826
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03826 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6Z7 [H] C/ S.A.R.L. MILD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Avril 2023 RG : 20/00238 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03826
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 23/03826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03826 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAXJ SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 20 novembre 2023 RG :23/00764 [U] C/ Etablissement Public HABITAT DU GARD Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03826
CA Rouen, 14 mars 2024, RG 23/03826
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/03826 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQGY Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 09
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03826
CA Amiens, 21 nov. 2023, RG 23/03826
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/02902 du : 11 Août 2023 RG : N° RG 23/03826 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3UW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de St-Quentin en date du 04 Août 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/004
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03826
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/03826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03826 - N° Portal
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