Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03834
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 23/03834
COUR D'APPEL DE [Localité 8] indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°25/7 R.G : N° RG 23/03834 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAYF EBVB/ED [K] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 24 AVRIL 2025 DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03834
CA Rouen, 20 sept. 2024, RG 23/03834
N° RG 23/03834 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQHH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00433 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 12 Octobre 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/03834
CA Amiens, 7 juin 2024, RG 23/03834
ARRET N° Société [6] C/ CARSAT Rhône-Alpes COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/03834 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3VC PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03834
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 23/03834
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE PARTIELE article 911 du code de procédure civile N° RG 23/03834 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P46N APPELANTE : SA BANQUE POPULAIRE DU SUD représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03834
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 23/03834
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/03834 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6N5 Ordonnance n° 2023/M122 S.A.S.U. LE JARDIN BRESILIEN Représentée par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.U. LE BON COTH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03834
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/03834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03834 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03834
CA Bordeaux, 10 août 2023, RG 23/03834
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [E] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur -------------------------- F
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