Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03845
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 23/03845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 FEVRIER 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03845 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX7N Nature de l'acte de sa
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ca other ca_douai n° 23/03845
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 23/03845
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 25/752 N° RG 23/03845 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCB4 Jugement (N° 22-002817) rendu le 24 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8]
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ca other ca_montpellier n° 23/03845
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/03845
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03845 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P47G Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03845
CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 23/03845
ARRET N° S.A.S.U. [12] C/ [6] Copies certifiées conformes - S.A.S.U. [12] - [6] - Me Camille-Frédéric PRADEL COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 ******************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03845
CA Colmar, 6 nov. 2023, RG 23/03845
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03845 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFQ7 N° de minute : 23/337 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03845
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/03845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03845 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03845
CA Versailles, 20 juin 2023, RG 23/03845
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/03845 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5C5 jonction avec RG 23/03879 Du 20 JUIN 2023 ORDONNANCE LE VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BO
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