Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj38185 n° 23/03845
TJ 38185, 28 août 2026, RG 23/03845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/03845 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKFY (à rappeler impérativement) Affaire : [S] [Y] [D] [C] née [T] C / [Z] [C], [I] [X] [O] [C] Nous, Sophie SOURZAC, Juge commis du Tribunal judiciaire de GRENOBLE assistée de Pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03845
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 23/03845
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/03845
TJ 42218, 20 févr. 2026, RG 23/03845
N° RG 23/03845 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6ZP N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 20 FÉVRIER 2026 ENTRE : Monsieur [D] [G] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Catherine MOUNIER-FOND, avocat a
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ca other ca_paris n° 23/03845
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 23/03845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 FEVRIER 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03845 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX7N Nature de l'acte de sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03845
TJ 44109, 15 déc. 2025, RG 23/03845
Minute n° 25/700 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] [Adresse 3] [Localité 4] Demandeur représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03845
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 23/03845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/03845 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X73S Jugement du : 27 Novembre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 27/11/2025 grosse à Me Lou JOUANNIC - 2698
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ca other ca_douai n° 23/03845
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 23/03845
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 25/752 N° RG 23/03845 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCB4 Jugement (N° 22-002817) rendu le 24 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8]
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 23/03845
TJ 92050, 9 juill. 2025, RG 23/03845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 09 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/03845 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMXH N° MINUTE : 25/00159 AFFAIRE [P], [M], [O] [K] épouse [N] C/ [J] [L] [N] DEMANDEUR Madame [P], [M], [O
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03845
TJ 75056, 30 mai 2025, RG 23/03845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BAUDIFFIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/03845 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKHP N° MINUTE : Assignation du : 16 mars 2023
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38185 n° 23/03845
TJ 38185, 12 mai 2025, RG 23/03845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] 4ème chambre civile N° R.G. : 23/03845 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKFY N° JUGEMENT : DH/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Ratiba RAHACHE Maître Ariane PIRAS de la SELARL SELARL PIRAS BLAYON AVOCATS N
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ca other ca_montpellier n° 23/03845
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/03845
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03845 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P47G Décision déférée à la Cour :
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03845
TJ Saint-Etienne, 10 oct. 2024, RG 23/03845
N° RG 23/03845 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6ZP N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ENTRE : [O] [G] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Catherine MOUNIER-FOND, avocat au
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03845
CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 23/03845
ARRET N° S.A.S.U. [12] C/ [6] Copies certifiées conformes - S.A.S.U. [12] - [6] - Me Camille-Frédéric PRADEL COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 ******************
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 23/03845
TJ 93008, 25 juin 2024, RG 23/03845
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03845 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTKZ Minute : 24/01118 PMM S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barrea
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03845
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/03845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03845 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HWI N° MINUTE : Requête du : 08 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE Etablissement public POLE EMPLOI SERVICES [Adresse 5]- [Adresse 5] [Localité 3] Dispensée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03845
TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 23/03845
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 29 MARS 2024 N° RG 23/03845 - N° Portalis DB22-W-B7H-RM3U DEMANDERESSE : La société SAUR, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 339 379 984, dont l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03845
TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/03845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maxence BENOIT GONIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JEAN PIMOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03845 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4IJ N° MINUTE : 4/23 JTJ JUGEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03845
CA Colmar, 6 nov. 2023, RG 23/03845
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03845 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFQ7 N° de minute : 23/337 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03845
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/03845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03845 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03845
CA Versailles, 20 juin 2023, RG 23/03845
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/03845 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5C5 jonction avec RG 23/03879 Du 20 JUIN 2023 ORDONNANCE LE VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BO
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