Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03846
CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 23/03846
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03846 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P47J Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUIN 2023 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE N° RG23/00016
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ca other ca_paris n° 23/03846
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/03846
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03846 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX7P Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 - C
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ca other ca_nimes n° 23/03846
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 23/03846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03846 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA2Q ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 17 novembre 2023 RG :23/00008 Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS,CGEA DE [Localité 4]) C/ [L] S.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03846
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 23/03846
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/10/2024 **** RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG 23/03846 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCB5 Jugement (N° 18/00473) rendu le 17 décembre 2019 par le tribunal de grande in
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 23/03846
CA Rouen, 16 févr. 2024, RG 23/03846
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/03846 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQH6 Affaire : Monsieur [B] [U] [Adresse 1] [Localité 3] APPELANT Etablissement Public POLE EMPLOI NORMANDIE [Adresse 4] [Localité 2] S.C.P. CHAPI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03846
CA Colmar, 6 nov. 2023, RG 23/03846
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03846 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFRA N° de minute : 23/338 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03846
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/03846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03846 - N° Portal
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