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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03846
CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 23/03846
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03846 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P47J Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUIN 2023 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE N° RG23/00016
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03846
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 23/03846
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente [Y] [I], assesseur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03846
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 23/03846
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me DI NATALE 1 EXP Me AYMES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/153 N° RG 23/03846 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PIY2 D
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/03846
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 23/03846
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/03846 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4HZ / JAF Cab 1 AFFAIRE : [E] / [Q] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Aff
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ca other ca_paris n° 23/03846
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/03846
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03846 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX7P Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 - C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03846
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 23/03846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/03846 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X74C Jugement du : 11 Septembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le : 11/09/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03846
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 23/03846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6ème chambre civile N° RG 23/03846 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLF4 N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Maxime ARBET Me Delphine TEREPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 19 Juin 2025 ENTRE : DEMANDEU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03846
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 23/03846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/03846 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHXH N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DERAINS, Me BAUDOUIN ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [U
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ca other ca_nimes n° 23/03846
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 23/03846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03846 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA2Q ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 17 novembre 2023 RG :23/00008 Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS,CGEA DE [Localité 4]) C/ [L] S.
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/03846
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/03846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03846 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HWN N° MINUTE : Requête du : 08 Novembre 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI DEVANT UN C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03846
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 23/03846
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/10/2024 **** RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG 23/03846 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCB5 Jugement (N° 18/00473) rendu le 17 décembre 2019 par le tribunal de grande in
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03846
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 23/03846
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [F] MINUTE N° DU 06 Septembre 2024 N° RG 23/03846 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKQ7 Grosse délivrée à Me GAUTHIER Catherin
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03846
TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 23/03846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 JUIN 2024 N° RG 23/03846 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMUI JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défender
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03846
TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 23/03846
N° RG 23/03846 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6EI N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 ENTRE : Société BOREL T ARMOR JURIS ENCHERES - inscrit au RCS SAINT BRIEUC sous le n° 881 075 170 dont le siège social est sis 10-12 rue
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03846
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/03846
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 7] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/03846 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOXH Minute : 24/01282 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03846
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/03846
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03846 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTK4 Minute : 24/157 S.D.C. RESIDENCE CHEMIN VERT sise [Adresse 3] ET [Adresse 4] ET [Adresse 2] - [Localité 10] Représentant : Me N
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 23/03846
CA Rouen, 16 févr. 2024, RG 23/03846
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/03846 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQH6 Affaire : Monsieur [B] [U] [Adresse 1] [Localité 3] APPELANT Etablissement Public POLE EMPLOI NORMANDIE [Adresse 4] [Localité 2] S.C.P. CHAPI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03846
CA Colmar, 6 nov. 2023, RG 23/03846
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03846 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFRA N° de minute : 23/338 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03846
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/03846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03846 - N° Portal
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