Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03849
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 23/03849
5ème Chambre ARRÊT N°- 210 N° RG 23/03849 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4GS (Réf 1ère instance : 23/00336) M. [G] [L] C/ E.P.I.C. OPH DE [Localité 7] METROPOLE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard
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ca other ca_nimes n° 23/03849
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 23/03849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03849 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA2Y ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 16 novembre 2023 RG :F22/00148 [H] C/ [E] Association [1] Grosse délivrée
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ca other ca_rouen n° 23/03849
CA Rouen, 29 avr. 2025, RG 23/03849
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Article 376 du Code de procédure civile) RG N° : N° RG 23/03849 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQID Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIEP
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ca other ca_grenoble n° 23/03849
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/03849
N° RG 23/03849 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAM4 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03849
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 23/03849
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/03849 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAM4 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03849
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/03849
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° 2024/170 Rôle N° RG 23/03849 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6QP [G] [W] E.A.R.L. EARL DES ISCLES C/ [A] [W] G.F.A. [Localité 5] S.A.R.L. VINDICIS Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03849
CA Rouen, 20 févr. 2024, RG 23/03849
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 23/03849 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQID Affaire : Monsieur [N] [F] Représentant : Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03849
CA Rouen, 16 janv. 2024, RG 23/03849
N° RG 23/03849 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQID COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03849
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 23/03849
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 217 D.A. : Numéro : 23/02916 du : 16 Août 2023 N° RG 23/03849 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3V6 Décision attaquée : Jugement du Pôle social du TJ d'[Localité 2] en date du 17 Juillet 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03849
CA Colmar, 6 nov. 2023, RG 23/03849
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03849 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFRE N° de minute : 341/2023 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03849
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/03849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03849 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03849
CA Lyon, 11 mai 2023, RG 23/03849
N° RG 23/03849 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O63S Nom du ressortissant : [Y] [B] [B] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice Pré
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