Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03860
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 23/03860
2ème Chambre ARRÊT N°432 N° RG 23/03860 N° Portalis DBVL-V-B7H-T4I7 (Réf 1ère instance : 18/00039) (3) M. [E] [G] Mme [B] [G] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BER
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ca other ca_paris n° 23/03860
CA Paris, 25 mars 2025, RG 23/03860
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 N° RG 23/03860 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYBQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2023 Date de saisine : 19 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la r
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ca other ca_amiens n° 23/03860
CA Amiens, 20 nov. 2024, RG 23/03860
ARRET N° [T] C/ S.A.R.L. DUMANOIR copie exécutoire le 20 novembre 2024 à Me DRYE Me BOUILLARD EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 **************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03860
CA Amiens, 10 nov. 2023, RG 23/03860
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 6] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03860
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/03860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 septembre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03860 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03860
CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 23/03860
COUR D'APPEL d'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/03860 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6R5 Chambre 3-4 Ordonnance n° 2023/M128 Affaire : M. [H] [P] Représentant : Me [S], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [B] [D] épouse [P] Représentant : Me [S], avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03860
CA Paris, 24 mai 2023, RG 23/03860
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/03860 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF6M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2023 Date de saisine : 02 Mars 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de
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