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  • ca other ca_paris n° 23/03881

    CA Paris, 30 oct. 2025, RG 23/03881

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 (n° 78 , 33 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03881 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGAB Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69047b3782c7820b7f252663
  • ca other ca_montpellier n° 23/03881

    CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 23/03881

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° N° RG 23/03881 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5BT APPELANTE : Mme [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédérique BELLINZONA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES : S.E

    Lire la décision → Vérifier la source 681ee0d63117821d99f63f03
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03881

    CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 23/03881

    N° RG 23/03881 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQKZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite

    Lire la décision → Vérifier la source 65619de3f64b618318aec997
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03881

    CA Colmar, 8 nov. 2023, RG 23/03881

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03881 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFTA N° de minute : 345/2023 ORDONNANCE Nous, Sylvie ARNOUX, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 654c880ce0f87d83181d6d23
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03881

    CA Paris, 18 sept. 2023, RG 23/03881

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03881 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dd2788aac83189ea4e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1