Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03903
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 23/03903
5ème Chambre ARRÊT N°2026/190 N° RG 23/03903 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4NU (Réf 1ère instance : 22/06963) M. [S] [H] Mme [D] [H] M. [O] [V] C/ S.A. ICF ATLANTIQUE SA D'HLM Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes le
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ca other ca_paris n° 23/03903
CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/03903
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° 76, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03903 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGBV Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 23/03903
CA Versailles, 20 mai 2025, RG 23/03903
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70I Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2025 N° RG 23/03903 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5GV AFFAIRE : le DEPARTEMENT DES YVELINES, représenté par son président en exercice, régulièrement habilité par une délibération
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03903
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/03903
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/03903 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA7R Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 23 novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/02750 M. [U] [L] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03903
CA Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 23/03903
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2024 N° RG 23/03903 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NM3N [O] [R] épouse [F] c/ [Y] [H] [T] [W] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03903
CA Lyon, 15 mars 2024, RG 23/03903
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/03903 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O67T [X] C/ S.A.S. ASTREL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Décembre 2022 RG : F 20/02334 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03903
CA Amiens, 26 sept. 2023, RG 23/03903
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02963 du : 28 Août 2023 RG : N° RG 23/03903 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3ZY Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BEAUVAIS en date du 27 Juillet 2023 dans l'affaire portan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03903
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/03903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03903 - N° Portal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/03903
CA Lyon, 30 juin 2023, RG 23/03903
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 30 Juin 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 décembre 2022 - N° rôle : F 20/02334 N° R.G. : N° RG 23/03903 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O67T
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