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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_lyon n° 23/03910

    CA Lyon, 25 juin 2026, RG 23/03910

    N° RG 23/03910 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7AS jugement du tribunal de grande instance de Lyon du 11 mai 2016 RG : 08/12905 arrêt de la cour d'appel de Lyon du 13 février 2018 RG : 16/04854 arrêt de la Cour de cassation du 03 octobre 2019 pourvoi n°18-19783 arrêt de la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d42f93c619cd1f412dad
  • ca other ca_toulouse n° 23/03910

    CA Toulouse, 28 nov. 2025, RG 23/03910

    28/11/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/03910 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ3L CGG/ACP Décision déférée du 19 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Castres ( 22/00073) Y. ES-SAMAKI CONFIRMATION Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 692a91d3afcd9ba2a735f133
  • ca other ca_grenoble n° 23/03910

    CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/03910

    C5 N° RG 23/03910 N° Portalis DBVM-V-B7H-MATT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM de la Savoie AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6da45dcac3ba60034eaf
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03910

    CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 23/03910

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 23/03910 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5DQ ORDONNANCE N° APPELANT : M. [N] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS (postulant) et

    Lire la décision → Vérifier la source 67495f215a4182d3b1e8f01e
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03910

    CA Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/03910

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2024 N° RG 23/03910 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NM4B Madame [I] [P] c/ S.E.L.A.R.L. [R] Nature de la décision : DÉSISTEMENT D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 65a77da18121050008662bce
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03910

    CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/03910

    N° RG 23/03910 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQMY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e4aa18106f8318baa3b7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03910

    CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/03910

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03910 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dd5788aac83189ea519

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1