Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 23/03915
CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 23/03915
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03915 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NM4Q SAS [1] venant aux droits de la SAS ETABLISSEMENTS [2] c/ Monsieur [Z] [S] Nature de
-
ca other ca_paris n° 23/03915
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 23/03915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 FEVRIER 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03915 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYQX Nature de l'acte de
-
ca other ca_toulouse n° 23/03915
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 23/03915
24/07/2025 ARRÊT N°25/281 N° RG 23/03915 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ3Z MT/AFR Décision déférée du 02 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01341) M. [P] INFIRMATION Grosses délivrées
-
ca other ca_nimes n° 23/03915
CA Nimes, 16 juin 2025, RG 23/03915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03915 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBAK NR/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 novembre 2023 RG :F22/00571 [R] C/ Me [D] [C] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. ASMC As
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03915
CA Rouen, 22 janv. 2025, RG 23/03915
N° RG 23/03915 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQNC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal de commerce d'Evreux du 16 novembre 2023 APPELANTE : SAS PROJET X EUROPE RCS de [Localité 10] 813 464 807 [Adresse 1] [Localité
-
ca other ca_amiens n° 23/03915
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 23/03915
ARRET N° Société BATICONCEPT AMEN C/ Société SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me Abdellatif Me Peres COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/03915 - N° P
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03915
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/03915
COUR D'APPEL DE VERSAILLES (Chambre civile 1-1) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 23/03915 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5HN Nous, Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/03915 - N° Portalis DBV3-V
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03915
CA Nîmes, 14 juin 2024, RG 23/03915
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03915 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBAK Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section EN, décision attaquée en date du 17 Novembre 2023, enregistrée sous le n° F22
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03915
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 23/03915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03915 - N° P
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03915
CA Lyon, 14 mai 2023, RG 23/03915
N° RG 23/03915 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7AZ Nom du ressortissant : [N] [F] [F] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles