Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03917
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 23/03917
C3 N° RG 23/03917 N° Portalis DBVM-V-B7H-[Localité 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 18 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_colmar n° 23/03917
CA Colmar, 26 mars 2026, RG 23/03917
MINUTE N° 26/197 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca other ca_paris n° 23/03917
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 23/03917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 FEVRIER 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03917 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYQ5 Nature de l'acte de
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ca annulation ca_nimes n° 23/03917
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 23/03917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°311 N° RG 23/03917 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBAR NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 24 octobre 2023 RG :2021J204 [W] [S] C/ S.A.S.U. DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE Copie exécutoi
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ca other ca_rouen n° 23/03917
CA Rouen, 11 avr. 2025, RG 23/03917
N° RG 23/03917 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQNG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2300569 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Octobre 2023 APPELANTE : CPAM [Localité 6] -[Loca
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03917
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2024, RG 23/03917
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/03917 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6XA Ordonnance n° 2024/ M238 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03917
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/03917
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 30 Mai 2024 Minute n° Jugement (N° 22/00139) rendu le 04 Octobre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 23/03917 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCHJ joint au dossier 22/5439
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03917
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 23/03917
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03917 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5D7 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03917
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 23/03917
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/03917 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGCS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2023 Date de saisine : 03 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03917
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 23/03917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03917 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03917
CA Lyon, 14 mai 2023, RG 23/03917
N° RG 23/03917 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7A3 Nom du ressortissant : [Z] [T] [T] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARR
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