Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03937
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 23/03937
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/191 Rôle N° RG 23/03937 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6ZJ Compagnie d'assurance MMA IARD C/ [G] [E] S.A.R.L. ALLIANZ ISTRIBUTION S.A.S. FULL DISTRIB Organisme CPAM DU VAR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03937
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/03937
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/03937 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5JO AFFAIRE : S.A. MIC INSURANCE COMPANY VENANT AUX DROITS DE MILLENN IUM INSURANCE COMPANY C/ S.A.S. CAILLAUD T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03937
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/03937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03937 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03937
CA Rennes, 4 sept. 2023, RG 23/03937
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/03937 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4RO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2023 Date de la saisine : 29 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 10 JANVIER 2023 Décision attaquée : AU FOND
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