Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/03953
CA Amiens, 24 juin 2025, RG 23/03953
ARRET N° [R] épouse [U] [U] C/ [U] [R] AF/CR/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03953 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I35P
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ca renvoi ca_paris n° 23/03953
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 23/03953
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 23/03953 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGGE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2023 Date de saisine : 03 Mars 2023 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du jug
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03953
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 23/03953
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 4 A N° RG 23/03953 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFWE APPELANT S.A.S. LES BONBONS D'ALSACE EXPLOITANT SOUS L'ENSEIGNE TH E PIRATES'S CANDIES assistée de Me Valérie PRIEUR, avocat au barreau de COLMAR INTIME M. [V] [B] assisté de Me Laurence GENTI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03953
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 23/03953
03/05/2024 ARRÊT N° 37/24 N° RG 23/03953 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2B2 Décision déférée du 28 Mars 2023 - Conseil de l'ordre des avocats d'[Localité 5] - [D] [U] C/ Société CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'ALBI MINISTERE PUBLIC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03953
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/03953
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/03953 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5K7 AFFAIRE : S.D.C. COEUR BAYONNES 3BCD C/ Mutuelle L'AUXILIAIRE ... Décision déférée à la cour : Ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03953
CA Rennes, 8 janv. 2024, RG 23/03953
1ère Chambre ORDONNANCE N°7 N° RG 23/03953 N° Portalis DBVL-V-B7H-T4TL M. [N] [E] [F] [J] Mme [H] [Y] [G] [J] épouse [K] C/ M. [S] [I] [E] [J] S.A. [12] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03953
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 23/03953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03953 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03953
CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 23/03953
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 23/03953 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7C7 Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 28 Avril 2023, enregistrée sous l
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