Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03970
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 23/03970
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03970 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4WH CPAM DU MORBIHAN C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU [W] DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_colmar n° 23/03970
CA Colmar, 17 déc. 2025, RG 23/03970
Copie à : - Me Christine BOUDET - Me Nadine HEICHELBECH le 17 Décembre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/03970 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFXH Minute n° : 518/25 ORDONNANCE du 17 Décembre
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ca other ca_toulouse n° 23/03970
CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 23/03970
25/09/2025 N° RG 23/03970 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2DZ Décision déférée - 06 Juillet 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022J907 S.A.S.U. GOUTTIERE ALU FRANCE C/ S.A.S.U. A.M.BAT CONSTRUCTIONS Notifiée par RPVA le 1 grosse à
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ca other ca_colmar n° 23/03970
CA Colmar, 15 janv. 2025, RG 23/03970
Copie à : - Me Christine BOUDET - Me Nadine HEICHELBECH le 15 Janvier 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/03970 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFXH Minute n° : 23/25 ORDONNANCE du 15 Janvier 202
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ca other ca_nimes n° 23/03970
CA Nimes, 12 déc. 2024, RG 23/03970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03970 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBEW LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'UZES 14 novembre 2023 RG :22-000505 [U] C/ [O] [O] [SF] [O] [O] [O] [O] [SF] [YY] [YY] [RS] [RS]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03970
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 23/03970
N° RG 23/03970 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MA2A N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL AGNES MARTIN la SCP ALPAVOCAT SELARL BSV SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03970
CA Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 23/03970
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. PRESSING CLEAN VERT S.A.R.L. TVAPOTE S.C.I. ISIFIMMO C/ Monsieur [I], [U], [D] [M] ---------------------- N° RG 23/03970 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNAN ---------------------- DU 17 JANVIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03970
CA Rouen, 1 déc. 2023, RG 23/03970
N° RG 23/03970 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQRA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2023 Nous, Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03970
CA Paris, 23 sept. 2023, RG 23/03970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 septembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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