Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03979
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 23/03979
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03979 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5H6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG
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ca other ca_paris n° 23/03979
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 23/03979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 DECEMBRE 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03979 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYZX
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ca other ca_colmar n° 23/03979
CA Colmar, 28 avr. 2025, RG 23/03979
MINUTE N° 25/207 Copie exécutoire à : - Me Stéphanie ROTH - Me Nadine HEICHELBECH Copie à : - Me Valérie SPIESER - greffe 11ème ch civ TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIE
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ca other ca_nimes n° 23/03979
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/03979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03979 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBFQ POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 23 novembre 2023 RG :19/01179 [6] C/ S.A.S. [5] Grosse délivrée le 27 MARS 2025 à : - Me BOTREAU -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03979
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 23/03979
N° RG 23/03979 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQRT COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022F00020 Tribunal de commerce d'Evreux du 13 avril 2023 APPELANTE : S.A.S. FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03979
CA Bordeaux, 22 déc. 2023, RG 23/03979
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. BMD HOLDING C/ S.A. SOCIETE GENERALE ---------------------- N° RG 23/03979 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNBU ---------------------- DU 22 DECEMBRE 2023 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03979
CA Rennes, 28 nov. 2023, RG 23/03979
4ème Chambre ORDONNANCE N° 136 N° RG 23/03979 N° Portalis DBVL-V-B7H-T4XH Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 NOVEMBRE 2023 Le vingt huit No
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03979
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 23/03979
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/687 Rôle N° RG 23/03979 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7BM [I], [U], [Y] [W] C/ LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREME NT SPECIALISE D'[Localité 5] Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03979
CA Paris, 25 sept. 2023, RG 23/03979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 septembre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03979 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03979
CA Lyon, 16 mai 2023, RG 23/03979
N° RG 23/03979 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7EF Nom du ressortissant : [N] [V] [V] C/ PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Consei
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