Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04004
CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 23/04004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° 2026/321 Rôle N° RG 23/04004 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7EV S.A. [1] C/ [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : 02/09/2026 à : Me Maxime D
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ca other ca_paris n° 23/04004
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/04004
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04004 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZAI Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_grenoble n° 23/04004
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/04004
C5 N° RG 23/04004 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA64 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_nimes n° 23/04004
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/04004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/04004 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBHI POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 06 juillet 2023 RG :20/00014 CPAM DE [Localité 7] C/ S.A.S.U. [2] Grosse délivrée le 27 MARS 2025 à : - M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04004
CA Rouen, 26 avr. 2024, RG 23/04004
N° RG 23/04004 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQTO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00371 Ordonnance du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 07 Novembre 2023 APPELANTE : Madame [V] [E
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04004
CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 23/04004
07/03/2024 N° RG 23/04004 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2JW Décision déférée - 06 Novembre 2023 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN -2023 00423 S.A.S. BEXIANIS C/ S.A.R.L. BENOIT & ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04004
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 23/04004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04004 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04004
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 23/04004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/04004 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5PS ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [C] [V] Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE CENTRE HOSP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04004
CA Lyon, 17 mai 2023, RG 23/04004
N° RG 23/04004 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7FT Nom du ressortissant : [B] [W] [W] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, con
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