Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04005
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/04005
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04005 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZAN Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_aix_provence n° 23/04005
CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 23/04005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DIFFEREND ENTRE AVOCATS DU 07 OCTOBRE 2025 N°2025/407 Rôle N° RG 23/04005 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7EY [W], [T], [N] [Z] EPOUSE [K] C/ [P] [R] Notifié aux parties par LRAR le : à : -Maître [W], [T],
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ca annulation ca_amiens n° 23/04005
CA Amiens, 24 juin 2025, RG 23/04005
ARRET N° [Y] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES AF/CR/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04005 - N° Portalis DBV4-V-B
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ca other ca_grenoble n° 23/04005
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/04005
C6 N° RG 23/04005 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA67 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [12] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_versailles n° 23/04005
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 23/04005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2025 N° RG 23/04005 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5PU AFFAIRE : S.A.S. MATHELEC DISTRIBUTION C/ S.A.S.U. CETIC Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca other ca_lyon n° 23/04005
CA Lyon, 28 mars 2025, RG 23/04005
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/04005 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7FU [7] C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 4] du 05 Avril 2023 RG : 21/00628 AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04005
CA Paris, 14 mai 2024, RG 23/04005
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 MAI 2024 (n°198 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04005 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGLD Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/04005
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/04005
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/04005 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBHU Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 23 Novembre 2023 - dossier 20/00588 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/04005
CA Rouen, 19 mars 2024, RG 23/04005
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/04005 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQTR Affaire : Société GUY LEBLANC SARL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] APPELANTE S.A.S. GARAGE LIBERT [Adresse 4] [Localité 2] INTIMEE Déc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04005
CA Toulouse, 7 déc. 2023, RG 23/04005
07/12/2023 N° RG 23/04005 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2JX Décision déférée - 24 Août 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE -22/00545 S.A.S. FEU VERT C/ S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04005
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 23/04005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04005 - N° Portal
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