Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04020
CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 23/04020
09/07/2026 ARRÊT N° 26/139 N° RG 23/04020 N° Portalis DBVI-V-B7H-P2NN CGG/ACP Décision déférée du 05 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE P. HARREGUY CONFIRMATION Grosse dél
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ca other ca_bordeaux n° 23/04020
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 23/04020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 23/04020 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNE2 [O] [W] [C] [Y] c/ S.A. CLAIRSIENNE S.A. DOMOFRANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nimes n° 23/04020
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 23/04020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/04020 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBKT POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 16] 30 novembre 2023 RG :23/00547 [J] C/ LA [Adresse 12] Grosse délivrée le 03 JUILLET 2025 à : - Me EXP
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ca other ca_grenoble n° 23/04020
CA Grenoble, 20 févr. 2025, RG 23/04020
N° RG 23/04020 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBAN C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS Me Marie-Catherine CALDARA-BATTINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04020
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04020 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGNC Décision d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04020
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/04020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04020 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04020
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 23/04020
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [2] C/ ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] ETC N° RG 23/04020 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZD5 Sur appel d'un jugement rendu le 30 Mars 2023 par le pôle social du TJ de [Localité 3]
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