Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04020
CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 23/04020
09/07/2026 ARRÊT N° 26/139 N° RG 23/04020 N° Portalis DBVI-V-B7H-P2NN CGG/ACP Décision déférée du 05 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE P. HARREGUY CONFIRMATION Grosse dél
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ca other ca_bordeaux n° 23/04020
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 23/04020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 23/04020 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNE2 [O] [W] [C] [Y] c/ S.A. CLAIRSIENNE S.A. DOMOFRANCE Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/04020
TJ 33063, 14 oct. 2025, RG 23/04020
N° RG 23/04020 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX7K CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38E N° RG 23/04020 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX7K AFFAIRE : [W] [Z] C/ S.A. Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAIN E POITOU CHARENTES Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AV
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ca other ca_nimes n° 23/04020
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 23/04020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/04020 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBKT POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 16] 30 novembre 2023 RG :23/00547 [J] C/ LA [Adresse 12] Grosse délivrée le 03 JUILLET 2025 à : - Me EXP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/04020
TJ 13055, 21 mai 2025, RG 23/04020
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02396 du 21 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04020 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3767 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Mme [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04020
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 23/04020
Du 14 avril 2025 88H PPP Contentieux général N° RG 23/04020 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRVZ Etablissement public POLE EMPLOI C/ [Z] [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 14/04/2025 Avocats : Me Alexis GARAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04020
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 23/04020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04020 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQLP NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEUR M. [R] [F] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO,
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ca other ca_grenoble n° 23/04020
CA Grenoble, 20 févr. 2025, RG 23/04020
N° RG 23/04020 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBAN C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS Me Marie-Catherine CALDARA-BATTINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04020
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/04020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/04020 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNLA N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [C] [Adresse 1] [Localité 3] re
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04020
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/04020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 23/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/04020 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNSW DEMANDEUR : M. [U] [G] Rep/assistant : Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES Mme [O] [L] épouse [G] Rep/assistant : Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04020
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/04020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/04020 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCSY ORDONNANCE D’INCIDENT DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : M. [X] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Audrey FUNK, avocat au barreau de LILLE Mme [F] [L] épouse [C] [Adresse 2] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04020
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04020 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGNC Décision d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04020
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/04020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04020 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04020
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 23/04020
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [2] C/ ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] ETC N° RG 23/04020 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZD5 Sur appel d'un jugement rendu le 30 Mars 2023 par le pôle social du TJ de [Localité 3]
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