Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04022
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 23/04022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/04022 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5K5 APPELANT : M. [Y] [A] DOMAINE DE CARBONNEL [Localité 1] Représentant : Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : MSA [1] [Adresse 1]
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ca other ca_toulouse n° 23/04022
CA Toulouse, 8 avr. 2026, RG 23/04022
08/04/2026 ARRÊT N° 136/2026 N° RG 23/04022 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2NR SG/KM Décision déférée du 05 Octobre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] 22/00660 [I] S.A. AXA FRANCE IARD C/ [O] [V] épouse [M] Organisme CPAM DU TARN
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ca other ca_amiens n° 23/04022
CA Amiens, 3 juin 2025, RG 23/04022
ARRET N° S.A. CREDIT MUTUEL FACTORING C/ Société SCCV ZAC INTERCAMPUS [Localité 7] LHDF S.A.S. PROJEX copie exécutoire le 03 juin 2025 à Me Roquel Me Fournier Me Gardel OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 J
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04022
CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 23/04022
N° RG 23/04022 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQUY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04022
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/04022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04022 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04022
CA Rennes, 31 août 2023, RG 23/04022
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/04022 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5A2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2023 Date de la saisine : 04 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 14 JUIN 2023 Décision attaqu
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