Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04028
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 23/04028
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 23/04028 joint au dossier 23/03848 Monsieur [B] [R] Représentant : Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT Société SNC [1] Représentant : Me Ch
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ca other ca_rouen n° 23/04028
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 23/04028
N° RG 23/04028 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQVF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01000 Jugement du Tribunal judiciaire de Dieppe du 08 novembre 2023 APPELANTS et INTIMES : Monsieur [U] [K] né le [Date naissance 9]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04028
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 23/04028
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04028 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5LH Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04028
CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 23/04028
10/09/2024 ARRÊT N° 309 N° RG 23/04028 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2OG IMM / CD Décision déférée du 07 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] - Mme RIBEYRON [B] [H] C/ S.E.L.A.R.L. [Z] [L] & ASSOCIES
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ca other ca_bordeaux n° 23/04028
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/04028
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. SOCIETE EUROPEENNE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS EN AQUITAINE C/ Madame [C] [S], Monsieur [P] [S] ---------------------- N° RG 23/04028 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNFN ---------------------- DU 11 JANVIER 2024 ----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04028
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/04028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04028 - N° P
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