Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 91 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04028

    CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 23/04028

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 23/04028 joint au dossier 23/03848 Monsieur [B] [R] Représentant : Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT Société SNC [1] Représentant : Me Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 67a32623b892a319f9a659e7
  • ca other ca_rouen n° 23/04028

    CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 23/04028

    N° RG 23/04028 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQVF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01000 Jugement du Tribunal judiciaire de Dieppe du 08 novembre 2023 APPELANTS et INTIMES : Monsieur [U] [K] né le [Date naissance 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 67932e5320da87ff5e0113bf
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04028

    CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 23/04028

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04028 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5LH Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 672cafbdbad12646a0ddf413
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04028

    CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 23/04028

    10/09/2024 ARRÊT N° 309 N° RG 23/04028 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2OG IMM / CD Décision déférée du 07 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] - Mme RIBEYRON [B] [H] C/ S.E.L.A.R.L. [Z] [L] & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1598c75650f6c7dca2223
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04028

    CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/04028

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. SOCIETE EUROPEENNE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS EN AQUITAINE C/ Madame [C] [S], Monsieur [P] [S] ---------------------- N° RG 23/04028 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNFN ---------------------- DU 11 JANVIER 2024 ----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a30e2e3e3b1864ce218e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04028

    CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/04028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04028 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 65166ddf788aac83189ea5fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles