Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04039
CA Toulouse, 23 juin 2026, RG 23/04039
23/06/2026 ARRÊT N° 220/2026 N° RG 23/04039 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2Q6 EV/KM Décision déférée du 12 Septembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] 22/01465 [P] [W] [M] C/ MSA [Q] NORD S.A. PACIFICA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04039
CA Rouen, 11 déc. 2024, RG 23/04039
N° RG 23/04039 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQWG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00992 Tribunal judiciaire d'Evreux du 29 août 2023 APPELANTS : Monsieur [E] [X] né le 26 décembre 1960 à [Localité 4] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04039
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 23/04039
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04039 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGQM Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04039
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/04039
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 09 NOVEMBRE 2023 Minute n° 23/724 Jugement n° 2022/492 - 2022/500 rendu le 05 mai 2023 par le Tribunal de commerce d'Arras N° RG 23/04039 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCVO joint au dossier 23/02476 APPELANTE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04039
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/04039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04039 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04039
CA Lyon, 17 mai 2023, RG 23/04039
N° RG 23/04039 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7ID Nom du ressortissant : [N] [Y] [Y] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SEITZ, conseiller à
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