Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04044
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 23/04044
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04044 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGRM Décision d
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ca other ca_aix_provence n° 23/04044
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 23/04044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2025 N° 2025 / 173 N° RG 23/04044 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7IS S.A.S. GRAND SUD ACCUEIL C/ [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck-Clément CHAML
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04044
CA Rouen, 8 nov. 2024, RG 23/04044
N° RG 23/04044 - 23/04076 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQWQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00469 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 24 Novembre 2023 APPELANTE : SAS [8
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04044
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 23/04044
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°396 N° RG 23/04044 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5DE (Réf 1ère instance : 2022001448) S.E.L.A.R.L. TCA C/ Mme [V] [P] COMMUNE DE [Localité 9] DÉPARTEMENT COTE D ARMOR Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04044
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 23/04044
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 23/04044 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5DE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2023 Date de la saisine : 05 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 19 JUIN 2023 Décision att
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04044
CA Colmar, 26 mars 2024, RG 23/04044
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/04044 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF2Z Minute n° 133/2024 APPELANTES S.À.R.L. CITYA ETIGE LOGEMENT Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04044
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 23/04044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04044 - N° Port
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