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  • ca other ca_montpellier n° 23/04086

    CA Montpellier, 17 juin 2026, RG 23/04086

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04086 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5PG Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48972a93c619cd1f4d3bad
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04086

    CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 23/04086

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/04086 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5JO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023 Date de la saisine : 06 Juillet 2023 Date de la décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 676509c50ded5e04fccab11d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04086

    CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 23/04086

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 23/04086 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5JO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 juillet 2023 Date de la saisine : 06 juillet 2023 Date de la décision attaquée : 23 juin 2023 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35ab2edfb0b58c05f01a
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04086

    CA Colmar, 29 mai 2024, RG 23/04086

    MINUTE N° 269/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 29.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 665968f93780990008865899
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04086

    CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 23/04086

    ARRET N° S.A.R.L. NORDCALL C/ [R] copie exécutoire le 16 avril 2024 à Me PELAN Me DURIEZ EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 16 AVRIL 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 661f65ff2313f20008a52591
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04086

    CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/04086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04086 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04086

    CA Lyon, 18 mai 2023, RG 23/04086

    N° RG 23/04086 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7LV Nom du ressortissant : [G] [O] [O] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCENT, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 64798932b8f4d3d0f8f1f627

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1